8 - La collégialité depuis Vatican II (Bulletin de Documents Episcopat, 8 [01/10/2012]) / Monseigneur Roland MINNERATH

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Documents Episcopat / Antoine HEROUARD Titre : 8 - La collégialité depuis Vatican II Type de document : texte imprimé Auteurs : Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 32p Langues : Français (fre) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Documents Episcopat / Antoine HEROUARD 8 - La collégialité depuis Vatican II [texte imprimé] / Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur . - 2012 . - 32p. Langues : Français (fre)

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LES CHRETIENS ET LE MONDE / Monseigneur Roland MINNERATH

Public ISBD Titre : LES CHRETIENS ET LE MONDE : Ier et IIéme siècles Type de document : texte imprimé Auteurs : Monseigneur Roland MINNERATH Editeur : Paris : Lecoffre Année de publication : 1973 Autre Editeur : GABALDA Importance : 352 p. LES CHRETIENS ET LE MONDE : Ier et IIéme siècles [texte imprimé] / Monseigneur Roland MINNERATH . - Paris : Lecoffre : [S.l.] : GABALDA, 1973 . - 352 p.

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Le droit de l'Eglise à la liberté / Monseigneur Roland MINNERATH

Public ISBD Titre : Le droit de l'Eglise à la liberté : du Syllabus à Vatican II Type de document : texte imprimé Auteurs : Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur Editeur : Paris : Beauchesne Année de publication : 1982 Collection : LE POINT THEOLOGIQUE num. 39 Importance : 207p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7010-1040-3 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis Vatican II, l'Eglise Catholique a théoriquement lié son droit à la liberté au sort de l'État de droit qui s'engage à garantir aux personnes et aux communautés l'exercice inentravé de leur liberté civile en matière de religion. Elle renonçait ainsi au discours traditionnel de l'ecclésiologie bellarminienne et du "droit public ecclésiastique" classique, qui, édifiés sur la thèse des deux sociétés parfaites, concevaient la liberté de l'Eglise comme un pouvoir d'exiger de ses partenaires politiques la reconnaissance de sa juridiction exclusive dans le domaine spirituel. Ce changement de perspective, qui semblait devoir remettre en cause, approfondit au contraire, la conscience qu'a l'Eglise - comme mystère de communion universelle doté de structures sociétaires - d'être, dans ses rapports avec les sociétés politiques, une société également souveraine, qui ne dérive son droit à l'existence d'aucune puissance humaine. ROLAND MINNERATH a acquis sa formation universitaire à Strasbourg, Paris et Rome il exerce actuellement son ministère au Brésil. Ses recherches portent sur les origines chrétiennes et les problèmes ecclésiologiques contemporains. Le droit de l'Eglise à la liberté : du Syllabus à Vatican II [texte imprimé] / Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur . - Paris : Beauchesne, 1982 . - 207p. - (LE POINT THEOLOGIQUE; 39) . ISBN : 978-2-7010-1040-3 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis Vatican II, l'Eglise Catholique a théoriquement lié son droit à la liberté au sort de l'État de droit qui s'engage à garantir aux personnes et aux communautés l'exercice inentravé de leur liberté civile en matière de religion. Elle renonçait ainsi au discours traditionnel de l'ecclésiologie bellarminienne et du "droit public ecclésiastique" classique, qui, édifiés sur la thèse des deux sociétés parfaites, concevaient la liberté de l'Eglise comme un pouvoir d'exiger de ses partenaires politiques la reconnaissance de sa juridiction exclusive dans le domaine spirituel. Ce changement de perspective, qui semblait devoir remettre en cause, approfondit au contraire, la conscience qu'a l'Eglise - comme mystère de communion universelle doté de structures sociétaires - d'être, dans ses rapports avec les sociétés politiques, une société également souveraine, qui ne dérive son droit à l'existence d'aucune puissance humaine. ROLAND MINNERATH a acquis sa formation universitaire à Strasbourg, Paris et Rome il exerce actuellement son ministère au Brésil. Ses recherches portent sur les origines chrétiennes et les problèmes ecclésiologiques contemporains.

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61153	J9	Livre	Fonds Moderne	Adultes	Disponible

L'Eglise catholique face aux états / Monseigneur Roland MINNERATH

Public ISBD Titre : L'Eglise catholique face aux états : deux siècles de pratique concordataire 1801-2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur Editeur : Paris : CERF Année de publication : 2012 Importance : 650p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-09650-8 Prix : 55€ Langues : Français (fre) Résumé : Liste des abréviations 9 Introduction. L'institution concordataire 11 PREMIÈRE PARTIE DEUX SIÈCLES DE CONCORDATS Chapitre premier. – Les pactes léonins (1801-1846) 23 Révolution française et création d'une Église d'État non confessionnel 26 Un essai de séparation de l'Église et de l'État 28 La Révolution s'exporte en Europe 28 La nouveauté du concordat de Bonaparte (1801) 30 Le concordat italien de 1803 33 Les concordats de la Restauration, entre 1815 et 1846 34 Le concordat jamais appliqué de 1817 35 En Italie 36 En Espagne 36 Dans la Confédération du Rhin 37 L'empire d'Autriche 39 La Confédération suisse 39 Pays-Bas, Belgique, Luxembourg 40 Chapitre II. – Les concordats de Pie IX et de Léon XIII 45 Les concordats européens 45 Russie, 1847, 1882, 1907 46 Espagne, 1851 47 Autriche, 1855 49 Wurtemberg, 1857, et Bade, 1859 51 Les Indes portugaises, 1857 et 1886 52 Monténégro, 1886, et Serbie, 1914 53 Les concordats latino-américains 53 Bolivie, 1851 55 Guatemala, 1852 et 1884 55 Costa Rica, 1852 56 Haïti, 1860 56 Honduras et Nicaragua, 1861 57 Salvador, 1862 57 Venezuela, 1862 57 Équateur, 1862 et 1881 58 Colombie, 1887 58 Chapitre III. – « La nouvelle ère des concordats » 61 Les concordats de Pie XI 61 France, 1923-1924, « accord sans pacte » 61 Lettonie, 1922 63 Lituanie, 1927 63 Pologne, 1925 64 Roumanie, 1927 64 Tchécoslovaquie, 1927 65 Yougoslavie, 1935 66 Italie, 1929 67 « Länder » allemands, 1924-1933 68 Autriche, 1933 70 Équateur, 1937 71 Les concordats de Pie XII 71 Portugal, 1940 72 Espagne, 1941 et 1953 72 République dominicaine, 1954 74 Chapitre IV. – Les concordats post-conciliaires (1964-1984) 77 Venezuela, 1964 81 Tunisie, 1964 81 Basse-Saxe, 1965 82 Yougoslavie, 1966 82 Argentine, 1966 83 Colombie, 1973 83 Espagne, 1976 et 1979 84 Pérou, 1980 85 Italie, 1984 85 Chapitre V. – L'explosion concordataire des années 1990-2010 87 Anciens et nouveaux contractants 88 Haïti, 1984 88 Colombie, 1992 88 République de Malte, 1988-1995 89 République de Saint-Marin, 1992 90 En République fédérale d'Allemagne 90 Brême, 2003 91 Schleswig-Holstein, 2009 91 Portugal, 2004 92 République des Philippines, 2007 93 Brésil, 1989 et 2008 93 Principauté d Andorre, 2008 95 Pays anciennement communistes 95 Les nouveaux « Länder » fédéraux allemands, 1996-2003 96 Hongrie, 1990, 1994 et 1997 98 Pologne, 1993 99 Croatie, 1993, 1996 et 1998 102 Estonie, 1998 et 1999 103 Lituanie, 2000 105 Lettonie, 2000 106 Slovaquie, 2000 106 Albanie, 2002 107 République tchèque, 2002 108 Bosnie-Herzégovine, 2006 108 États à minorités religieuses catholiques 109 Royaume du Maroc, 1983-1984 109 République du Kazakhstan, 1998 110 État d'Israël, 1993 et 1997 111 Organisation de libération de la Palestine, 2000 114 Premiers États africains concordataires 114 Cameroun, 1989 et 1995 115 Côte-d 'Ivoire, 1989 et 1992 115 République gabonaise, 1997 116 Organisation de l'unité africaine, 2000 116 DEUXIÈME PARTIE LE STATUT JURIDIQUE DE L'ÉGLISE DANS LE DROIT DES ÉTATS Introduction de la deuxième partie 121 Chapitre VI. – L'Église, société souveraine 125 Le titre de souveraineté 125 Les droits de la « religion catholique » 126 « L'indépendance de la législation canonique » 129 Le pouvoir spirituel 131 L'Église, personne juridique 137 Les concordats serbe et yougoslave 138 Les concordats de Pie XII 139 L'Église, « société parfaite » 142 L'Église, sujet de droit international 146 La personnalité internationale du Saint-Siège 146 Les théories en présence 151 Les rapports juridiques Saint-Siège – Cité du Vatican 154 Saint-Siège et Église catholique 155 Deux titulaires de la même souveraineté ? 156 Le Saint-Siège, seul titulaire de la souveraineté 159 La solution des concordats 160 Conclusion 162 Chapitre VII. – Le droit à la liberté religieuse 165 L'Église admet le principe de la liberté religieuse 165 Les nouveaux préambules déclaratoires 167 Référence unilatérale aux normes de l'État 169 Tunisie, 1964 170 Yougoslavie, 1966 172 Maroc, 1983-1984 173 Référence aux normes de chaque partie 175 Argentine, 1966 175 Pérou, 1980 178 Colombie, 1973 180 Espagne 184 La loi sur la liberté religieuse de 1967 184 L'accord de 1976 187 La Constitution du 8 décembre 1978 189 Les accords de 1979 191 La Loi organique sur la liberté religieuse de 1980 193 Italie 194 La Constitution de 1947 194 Les raisons de la révision 198 Une pleine réception du Concile 199 Après 1984 : liberté religieuse et droit international 201 Les « Länder » allemands sans changement, 1996-2009 202 Pays latino-américains 203 Colombie, 1992 203 Brésil, 2008 203 États d'Europe centrale 204 Pologne, 1993 204 Slovaquie, 2000 205 République tchèque, 2002 205 Les Balkans 206 Croatie, 1996 206 Albanie, 2002 207 Bosnie-Herzégovine, 2006 207 Pays baltes 208 Estonie, 1998-1999 208 Lituanie, 2000 208 Lettonie, 2000 209 Moyen-Orient 209 Israël, 1993 209 OLP, 2000 210 Méditerranée et Atlantique 211 Malte, 1989-1995 211 Portugal, 2004 211 Afrique et Asie centrale 212 Gabon, 1997 212 Kazakhstan, 1998 213 Conclusion 214 Chapitre VIII. – Indépendance et autonomie 215 L'idéal de l'État confessionnel 216 Dans les concordats du XIXe siècle 216 Dans les concordats de Pie XI et de Pie XII 218 Les normes conciliaires et internationales 222 Situations sans changement 224 Basse-Saxe 225 Venezuela 225 Argentine 226 La Colombie de 1973 227 Pérou 229 Monaco et Malte 231 La fin de l'Espagne confessionnelle 231 L'avant-projet de révision de 1970 232 Deux autres projets de révision 234 La position de l'épiscopat 235 La Constitution et les nouveaux accords 236 L'abandon de la confessionnalité par l'Italie 237 Le statut juridique de l'Église après 1984 240 Les « Länder » allemands 241 Europe centrale 242 Pologne, 1993 242 Slovaquie, 2000 242 République tchèque, 2002 243 Les Balkans 244 Croatie, 1996 244 Albanie, 2002 244 Bosnie-Herzégovine, 2006 245 Pays baltes 245 Estonie, 1998 245 Lettonie, 2000 245 Lituanie, 2000 246 Moyen-Orient 247 Israël, 1993 et 1997 247 OLP, 2000 248 Europe latine 248 Saint-Marin, 1992 248 Portugal, 2004 249 Principauté d'Andorre, 2008 250 Afrique, Asie centrale, Amérique latine 250 Gabon, 1997 250 Kazakhstan, 1998 251 Brésil, 2008 251 Conclusion 252 Chapitre IX. – Droit commun et immunités 255 Les lieux et les biens 258 Les immunités de lieu 258 Les immunités de lieu après le Concile 259 Les immunités réelles 261 Les exemptions fiscales après 1984 267 Immunités personnelles 269 La tutelle de l'état clérical 271 Le privilège de compétence 275 La protection du secret 277 Immunités d'exemption 279 Le service militaire 279 Après 1918 281 Après le Concile 283 Les charges publiques 288 Le privilège du for 290 Recul du for aux XIXe et XXe siècles 294 Les causes civiles au XIXe siècle 294 Les causes criminelles au XIXe siècle 295 Réactions du magistère et Code de 1917 299 Le for criminel après la guerre 300 Résurgence du for en Espagne, 1953 303 Le for après le Concile 305 Colombie, 1973 et 1992 306 Espagne, 1976 307 Italie, 1984 309 Les concordats postérieurs 310 Conclusion 310 Chapitre X. – Les moyens de la liberté 313 La liberté patrimoniale 314 Le droit de posséder des biens 314 Les régularisations du XIXe siècle 315 Les garanties du droit commun 317 Depuis Vatican II 318 Après 1984 319 Restitution de biens spoliés 321 La sauvegarde du patrimoine 321 Le droit de percevoir des contributions 324 Les libres dons des fidèles 326 Les dotations étatiques 327 L'impôt ecclésiastique 330 La subsidiarité fiscale 331 La liberté congréganiste 332 Au XIXe siècle 332 Après 1918 334 Après Vatican II 337 La liberté de formation du clergé 339 La question de droit 339 Difficultés et restrictions 341 Depuis Vatican II 347 Conclusion 348 Conclusion de la deuxième partie 351 TROISIÈME PARTIE LES LIBERTÉS COMMUNAUTAIRES DE L'ÉGLISE Introduction de la troisième partie 357 Chapitre XI. – L'autonomie interne 359 Le droit de réunion et d'association 360 Avant Vatican II 360 Après Vatican II 362 La liberté de communication 364 La survivance du « placet » 366 Les concordats d'après-guerre 368 L'évolution post-conciliaire 372 L'accès aux médias 375 La communication après 1984 378 L'accès aux médias publics 379 La liberté d'organisation territoriale 381 Les concordats du XIXe siècle 382 Après la Première Guerre mondiale 384 Les améliorations post-conciliaires 387 Maintien du contrôle de l'État : Allemagne – Autriche – Suisse 388 Assouplissement en Amérique latine 390 Changement en Espagne et en Italie 393 Liberté après 1984 394 Conclusion 397 Chapitre XII. – Le droit d'assistance 399 La liberté religieuse des personnes privées de liberté 399 L'action sociale et caritative 403 La protection des fêtes religieuses 405 L'assistance religieuse aux forces armées 406 Les ordinariats militaires 406 Après Spirituali militum curae 410 Conclusion 415 Chapitre XIII. – Les nominations épiscopales 417 Le droit de nomination concédé aux États 418 Survivance du patronat en Europe 418 Le patronat ibéro-américain 419 Limiter le droit de patronat 421 Reconduction du patronat 424 Espagne 428 Le droit d'objection 430 Guatemala, 1884 430 Monténégro, 1886 432 Colombie, 1887 433 Serbie, 1914 436 La prénotification, droit commun 436 Imprécision de l'objection « politique » 436 Restriction de l'objection « politique » 443 Les normes conciliaires et leur application 449 Le droit d'objection après le Concile 452 Tunisie et Yougoslavie 452 Basse-Saxe 453 Entre maintien et abandon du droit d'objection en Allemagne 454 La fin du patronat ibéro-américain 457 Venezuela, 1964 457 Argentine, 1966 458 Colombie, 1973 460 Pérou, 1980 461 La fin du droit de présentation 463 Espagne, 1976 463 Monaco, 1981 466 Haïti, 1984 467 La nouvelle norme de la prénotification par courtoisie 468 Sans prénotifïcation 470 Conclusion 471 Chapitre XIV. – Mariage canonique et mariage civil 473 La doctrine 474 Premières contestations du sacrement 474 Réaction du magistère 478 Effets civils de la célébration du mariage canonique 483 Les situations d'Ancien Régime 483 La reconnaissance explicite 486 La transcription civile 488 La transcription après le Concile 493 Colombie et Espagne 495 Italie 495 Regain de la transcription 497 Effets civils des sentences matrimoniales canoniques 500 Abandon des causes de séparation 502 La transcription civile des sentences canoniques 504 Les inflexions post-conciliaires 506 Colombie 507 Espagne 507 Italie 508 La transcription des sentences après 1984 510 La question du divorce civil 512 Conclusion 514 Chapitre XV. – Le droit d'éduquer 515 Le problème doctrinal 516 L'enseignement traditionnel 516 Les parents 517 L'État 518 L'Église 519 L'enseignement de Vatican II 523 Les normes internationales 526 L'école publique confessionnelle 528 Au XIXe siècle 528 Après 1918 533 L'enseignement religieux public 537 Au XIXe siècle 537 Après 1918 539 Depuis Vatican II 540 Vers la fin de la confessionnalité scolaire 542 Colombie 543 L'accord espagnol de 1979 543 Italie 547 L'enseignement religieux dans l'école publique après 1984 550 L'enseignement catholique 556 Les formules concordataires 557 Après le Concile 561 Le développement de la liberté scolaire 564 Les facultés de théologie dans l'Université d'État 569 Les « Länder » allemands 569 République de Malte 571 Croatie 571 France 572 Reconnaissance des diplômes ecclésiastiques 573 Conclusion 574 Conclusion de la troisième partie 577 Épilogue 581 ANNEXES Annexe 1. – Concordats et accords 589 Annexe 2. – Les libertés communautaires contenues dans le droit à la liberté religieuse d'après le concile Vatican II 603 Annexe 3. – Extrait de la lettre du pape Jean-Paul II aux chefs d'État des pays signataires de l'accord d'Helsinki, 1er septembre 1980 607 Annexe 4. – Extrait de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction adoptée par les Nations unies le 25 novembre 1981 611 Bibliographie 613 L'Eglise catholique face aux états : deux siècles de pratique concordataire 1801-2010 [texte imprimé] / Monseigneur Roland MINNERATH, Auteur . - Paris : CERF, 2012 . - 650p. ISBN : 978-2-204-09650-8 : 55€ Langues : Français (fre) Résumé : Liste des abréviations 9 Introduction. L'institution concordataire 11 PREMIÈRE PARTIE DEUX SIÈCLES DE CONCORDATS Chapitre premier. – Les pactes léonins (1801-1846) 23 Révolution française et création d'une Église d'État non confessionnel 26 Un essai de séparation de l'Église et de l'État 28 La Révolution s'exporte en Europe 28 La nouveauté du concordat de Bonaparte (1801) 30 Le concordat italien de 1803 33 Les concordats de la Restauration, entre 1815 et 1846 34 Le concordat jamais appliqué de 1817 35 En Italie 36 En Espagne 36 Dans la Confédération du Rhin 37 L'empire d'Autriche 39 La Confédération suisse 39 Pays-Bas, Belgique, Luxembourg 40 Chapitre II. – Les concordats de Pie IX et de Léon XIII 45 Les concordats européens 45 Russie, 1847, 1882, 1907 46 Espagne, 1851 47 Autriche, 1855 49 Wurtemberg, 1857, et Bade, 1859 51 Les Indes portugaises, 1857 et 1886 52 Monténégro, 1886, et Serbie, 1914 53 Les concordats latino-américains 53 Bolivie, 1851 55 Guatemala, 1852 et 1884 55 Costa Rica, 1852 56 Haïti, 1860 56 Honduras et Nicaragua, 1861 57 Salvador, 1862 57 Venezuela, 1862 57 Équateur, 1862 et 1881 58 Colombie, 1887 58 Chapitre III. – « La nouvelle ère des concordats » 61 Les concordats de Pie XI 61 France, 1923-1924, « accord sans pacte » 61 Lettonie, 1922 63 Lituanie, 1927 63 Pologne, 1925 64 Roumanie, 1927 64 Tchécoslovaquie, 1927 65 Yougoslavie, 1935 66 Italie, 1929 67 « Länder » allemands, 1924-1933 68 Autriche, 1933 70 Équateur, 1937 71 Les concordats de Pie XII 71 Portugal, 1940 72 Espagne, 1941 et 1953 72 République dominicaine, 1954 74 Chapitre IV. – Les concordats post-conciliaires (1964-1984) 77 Venezuela, 1964 81 Tunisie, 1964 81 Basse-Saxe, 1965 82 Yougoslavie, 1966 82 Argentine, 1966 83 Colombie, 1973 83 Espagne, 1976 et 1979 84 Pérou, 1980 85 Italie, 1984 85 Chapitre V. – L'explosion concordataire des années 1990-2010 87 Anciens et nouveaux contractants 88 Haïti, 1984 88 Colombie, 1992 88 République de Malte, 1988-1995 89 République de Saint-Marin, 1992 90 En République fédérale d'Allemagne 90 Brême, 2003 91 Schleswig-Holstein, 2009 91 Portugal, 2004 92 République des Philippines, 2007 93 Brésil, 1989 et 2008 93 Principauté d Andorre, 2008 95 Pays anciennement communistes 95 Les nouveaux « Länder » fédéraux allemands, 1996-2003 96 Hongrie, 1990, 1994 et 1997 98 Pologne, 1993 99 Croatie, 1993, 1996 et 1998 102 Estonie, 1998 et 1999 103 Lituanie, 2000 105 Lettonie, 2000 106 Slovaquie, 2000 106 Albanie, 2002 107 République tchèque, 2002 108 Bosnie-Herzégovine, 2006 108 États à minorités religieuses catholiques 109 Royaume du Maroc, 1983-1984 109 République du Kazakhstan, 1998 110 État d'Israël, 1993 et 1997 111 Organisation de libération de la Palestine, 2000 114 Premiers États africains concordataires 114 Cameroun, 1989 et 1995 115 Côte-d 'Ivoire, 1989 et 1992 115 République gabonaise, 1997 116 Organisation de l'unité africaine, 2000 116 DEUXIÈME PARTIE LE STATUT JURIDIQUE DE L'ÉGLISE DANS LE DROIT DES ÉTATS Introduction de la deuxième partie 121 Chapitre VI. – L'Église, société souveraine 125 Le titre de souveraineté 125 Les droits de la « religion catholique » 126 « L'indépendance de la législation canonique » 129 Le pouvoir spirituel 131 L'Église, personne juridique 137 Les concordats serbe et yougoslave 138 Les concordats de Pie XII 139 L'Église, « société parfaite » 142 L'Église, sujet de droit international 146 La personnalité internationale du Saint-Siège 146 Les théories en présence 151 Les rapports juridiques Saint-Siège – Cité du Vatican 154 Saint-Siège et Église catholique 155 Deux titulaires de la même souveraineté ? 156 Le Saint-Siège, seul titulaire de la souveraineté 159 La solution des concordats 160 Conclusion 162 Chapitre VII. – Le droit à la liberté religieuse 165 L'Église admet le principe de la liberté religieuse 165 Les nouveaux préambules déclaratoires 167 Référence unilatérale aux normes de l'État 169 Tunisie, 1964 170 Yougoslavie, 1966 172 Maroc, 1983-1984 173 Référence aux normes de chaque partie 175 Argentine, 1966 175 Pérou, 1980 178 Colombie, 1973 180 Espagne 184 La loi sur la liberté religieuse de 1967 184 L'accord de 1976 187 La Constitution du 8 décembre 1978 189 Les accords de 1979 191 La Loi organique sur la liberté religieuse de 1980 193 Italie 194 La Constitution de 1947 194 Les raisons de la révision 198 Une pleine réception du Concile 199 Après 1984 : liberté religieuse et droit international 201 Les « Länder » allemands sans changement, 1996-2009 202 Pays latino-américains 203 Colombie, 1992 203 Brésil, 2008 203 États d'Europe centrale 204 Pologne, 1993 204 Slovaquie, 2000 205 République tchèque, 2002 205 Les Balkans 206 Croatie, 1996 206 Albanie, 2002 207 Bosnie-Herzégovine, 2006 207 Pays baltes 208 Estonie, 1998-1999 208 Lituanie, 2000 208 Lettonie, 2000 209 Moyen-Orient 209 Israël, 1993 209 OLP, 2000 210 Méditerranée et Atlantique 211 Malte, 1989-1995 211 Portugal, 2004 211 Afrique et Asie centrale 212 Gabon, 1997 212 Kazakhstan, 1998 213 Conclusion 214 Chapitre VIII. – Indépendance et autonomie 215 L'idéal de l'État confessionnel 216 Dans les concordats du XIXe siècle 216 Dans les concordats de Pie XI et de Pie XII 218 Les normes conciliaires et internationales 222 Situations sans changement 224 Basse-Saxe 225 Venezuela 225 Argentine 226 La Colombie de 1973 227 Pérou 229 Monaco et Malte 231 La fin de l'Espagne confessionnelle 231 L'avant-projet de révision de 1970 232 Deux autres projets de révision 234 La position de l'épiscopat 235 La Constitution et les nouveaux accords 236 L'abandon de la confessionnalité par l'Italie 237 Le statut juridique de l'Église après 1984 240 Les « Länder » allemands 241 Europe centrale 242 Pologne, 1993 242 Slovaquie, 2000 242 République tchèque, 2002 243 Les Balkans 244 Croatie, 1996 244 Albanie, 2002 244 Bosnie-Herzégovine, 2006 245 Pays baltes 245 Estonie, 1998 245 Lettonie, 2000 245 Lituanie, 2000 246 Moyen-Orient 247 Israël, 1993 et 1997 247 OLP, 2000 248 Europe latine 248 Saint-Marin, 1992 248 Portugal, 2004 249 Principauté d'Andorre, 2008 250 Afrique, Asie centrale, Amérique latine 250 Gabon, 1997 250 Kazakhstan, 1998 251 Brésil, 2008 251 Conclusion 252 Chapitre IX. – Droit commun et immunités 255 Les lieux et les biens 258 Les immunités de lieu 258 Les immunités de lieu après le Concile 259 Les immunités réelles 261 Les exemptions fiscales après 1984 267 Immunités personnelles 269 La tutelle de l'état clérical 271 Le privilège de compétence 275 La protection du secret 277 Immunités d'exemption 279 Le service militaire 279 Après 1918 281 Après le Concile 283 Les charges publiques 288 Le privilège du for 290 Recul du for aux XIXe et XXe siècles 294 Les causes civiles au XIXe siècle 294 Les causes criminelles au XIXe siècle 295 Réactions du magistère et Code de 1917 299 Le for criminel après la guerre 300 Résurgence du for en Espagne, 1953 303 Le for après le Concile 305 Colombie, 1973 et 1992 306 Espagne, 1976 307 Italie, 1984 309 Les concordats postérieurs 310 Conclusion 310 Chapitre X. – Les moyens de la liberté 313 La liberté patrimoniale 314 Le droit de posséder des biens 314 Les régularisations du XIXe siècle 315 Les garanties du droit commun 317 Depuis Vatican II 318 Après 1984 319 Restitution de biens spoliés 321 La sauvegarde du patrimoine 321 Le droit de percevoir des contributions 324 Les libres dons des fidèles 326 Les dotations étatiques 327 L'impôt ecclésiastique 330 La subsidiarité fiscale 331 La liberté congréganiste 332 Au XIXe siècle 332 Après 1918 334 Après Vatican II 337 La liberté de formation du clergé 339 La question de droit 339 Difficultés et restrictions 341 Depuis Vatican II 347 Conclusion 348 Conclusion de la deuxième partie 351 TROISIÈME PARTIE LES LIBERTÉS COMMUNAUTAIRES DE L'ÉGLISE Introduction de la troisième partie 357 Chapitre XI. – L'autonomie interne 359 Le droit de réunion et d'association 360 Avant Vatican II 360 Après Vatican II 362 La liberté de communication 364 La survivance du « placet » 366 Les concordats d'après-guerre 368 L'évolution post-conciliaire 372 L'accès aux médias 375 La communication après 1984 378 L'accès aux médias publics 379 La liberté d'organisation territoriale 381 Les concordats du XIXe siècle 382 Après la Première Guerre mondiale 384 Les améliorations post-conciliaires 387 Maintien du contrôle de l'État : Allemagne – Autriche – Suisse 388 Assouplissement en Amérique latine 390 Changement en Espagne et en Italie 393 Liberté après 1984 394 Conclusion 397 Chapitre XII. – Le droit d'assistance 399 La liberté religieuse des personnes privées de liberté 399 L'action sociale et caritative 403 La protection des fêtes religieuses 405 L'assistance religieuse aux forces armées 406 Les ordinariats militaires 406 Après Spirituali militum curae 410 Conclusion 415 Chapitre XIII. – Les nominations épiscopales 417 Le droit de nomination concédé aux États 418 Survivance du patronat en Europe 418 Le patronat ibéro-américain 419 Limiter le droit de patronat 421 Reconduction du patronat 424 Espagne 428 Le droit d'objection 430 Guatemala, 1884 430 Monténégro, 1886 432 Colombie, 1887 433 Serbie, 1914 436 La prénotification, droit commun 436 Imprécision de l'objection « politique » 436 Restriction de l'objection « politique » 443 Les normes conciliaires et leur application 449 Le droit d'objection après le Concile 452 Tunisie et Yougoslavie 452 Basse-Saxe 453 Entre maintien et abandon du droit d'objection en Allemagne 454 La fin du patronat ibéro-américain 457 Venezuela, 1964 457 Argentine, 1966 458 Colombie, 1973 460 Pérou, 1980 461 La fin du droit de présentation 463 Espagne, 1976 463 Monaco, 1981 466 Haïti, 1984 467 La nouvelle norme de la prénotification par courtoisie 468 Sans prénotifïcation 470 Conclusion 471 Chapitre XIV. – Mariage canonique et mariage civil 473 La doctrine 474 Premières contestations du sacrement 474 Réaction du magistère 478 Effets civils de la célébration du mariage canonique 483 Les situations d'Ancien Régime 483 La reconnaissance explicite 486 La transcription civile 488 La transcription après le Concile 493 Colombie et Espagne 495 Italie 495 Regain de la transcription 497 Effets civils des sentences matrimoniales canoniques 500 Abandon des causes de séparation 502 La transcription civile des sentences canoniques 504 Les inflexions post-conciliaires 506 Colombie 507 Espagne 507 Italie 508 La transcription des sentences après 1984 510 La question du divorce civil 512 Conclusion 514 Chapitre XV. – Le droit d'éduquer 515 Le problème doctrinal 516 L'enseignement traditionnel 516 Les parents 517 L'État 518 L'Église 519 L'enseignement de Vatican II 523 Les normes internationales 526 L'école publique confessionnelle 528 Au XIXe siècle 528 Après 1918 533 L'enseignement religieux public 537 Au XIXe siècle 537 Après 1918 539 Depuis Vatican II 540 Vers la fin de la confessionnalité scolaire 542 Colombie 543 L'accord espagnol de 1979 543 Italie 547 L'enseignement religieux dans l'école publique après 1984 550 L'enseignement catholique 556 Les formules concordataires 557 Après le Concile 561 Le développement de la liberté scolaire 564 Les facultés de théologie dans l'Université d'État 569 Les « Länder » allemands 569 République de Malte 571 Croatie 571 France 572 Reconnaissance des diplômes ecclésiastiques 573 Conclusion 574 Conclusion de la troisième partie 577 Épilogue 581 ANNEXES Annexe 1. – Concordats et accords 589 Annexe 2. – Les libertés communautaires contenues dans le droit à la liberté religieuse d'après le concile Vatican II 603 Annexe 3. – Extrait de la lettre du pape Jean-Paul II aux chefs d'État des pays signataires de l'accord d'Helsinki, 1er septembre 1980 607 Annexe 4. – Extrait de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction adoptée par les Nations unies le 25 novembre 1981 611 Bibliographie 613

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EGLISES DE FRANCE / Monseigneur Roland MINNERATH

Public ISBD Titre : EGLISES DE FRANCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Monseigneur Roland MINNERATH ; et alii Editeur : Paris : SECRETARIAT GENERAL DE L'EPISCOPAT Année de publication : 2009 Collection : DOCUMENTS EPISCOPAT num. 2 Importance : 57 p. EGLISES DE FRANCE [texte imprimé] / Monseigneur Roland MINNERATH ; et alii . - Paris : SECRETARIAT GENERAL DE L'EPISCOPAT, 2009 . - 57 p.. - (DOCUMENTS EPISCOPAT; 2) .

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