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Collection complète des lois,décrets,ordonnances...de 1788 à 1824 / Jean-Baptiste Duvergier
Titre : Collection complète des lois,décrets,ordonnances...de 1788 à 1824 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Duvergier, *Auteur Editeur : Paris : Guyot et Scribe Année de publication : 1824 Format : 20 cm Note générale : (37 volumes in-8°) Catégories : Acte juridique
Droit : jurisprudence
Loi : FranceCollection complète des lois,décrets,ordonnances...de 1788 à 1824 [texte imprimé] / Jean-Baptiste Duvergier, *Auteur . - Paris : Guyot et Scribe, 1824 . - ; 20 cm.
(37 volumes in-8°)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A5525 A-3929 Livre Fonds Ancien Adultes Disponible Dictionnaire des arrets ou jurisprudence universelle des Parlemens[sic] de France et autres tribunaux / Pierre-Jacques Brillon
Titre : Dictionnaire des arrets ou jurisprudence universelle des Parlemens[sic] de France et autres tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Auteur Editeur : Paris : Cavelier Année de publication : 1727 Importance : 4 vol. Format : in-f° Catégories : Droit : jurisprudence
Droit civilDictionnaire des arrets ou jurisprudence universelle des Parlemens[sic] de France et autres tribunaux [texte imprimé] / Pierre-Jacques Brillon, Auteur . - Paris : Cavelier, 1727 . - 4 vol. ; in-f°.
Catégories : Droit : jurisprudence
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A1299 C-319 Livre Fonds Ancien Adultes Disponible Jurisprudence générale. Table générale alphabétique des années 1845 à 1867, suivi d'une table chronologique / Désiré Dalloz
Titre : Jurisprudence générale. Table générale alphabétique des années 1845 à 1867, suivi d'une table chronologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Désiré Dalloz, *Auteur ; Jules Janet, *Collaborateur Editeur : Paris : Bureau de la jurisprudence générale Année de publication : 1867 Format : 28 cm Note générale : 4°/U-II-(8) 5 volumes Catégories : Droit : jurisprudence Jurisprudence générale. Table générale alphabétique des années 1845 à 1867, suivi d'une table chronologique [texte imprimé] / Désiré Dalloz, *Auteur ; Jules Janet, *Collaborateur . - Paris : Bureau de la jurisprudence générale, 1867 . - ; 28 cm.
4°/U-II-(8) 5 volumes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A786 B-776 Livre Fonds Ancien Adultes Disponible