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Coutume et droit
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Titre : Arrêt du Conseil du roi (24 février 1588)... Type de document : texte manuscrit Auteurs : Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur Année de publication : XVIe-XVIIe siècle Importance : 16 pages imprimées Présentation : papier Format : 32 x 24 Note générale : s.l. s.d. Arrêt du Conseil du roi (24 février 1588) accordant mainlevée ou déboutant les opposants (seigneurs, particuliers, communautés d'habitants) à l'arrêt du 27 février 1586 lequel ordonnait la saisie au nom du roi des marais, terres vaines et vagues, moulins et pêcheries des vicomtés de Valognes, Carentant, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Lendelin et autres, aux bailliages de Cotentin et Caen. Mention manuscrite in fine : "collationné par moy conseillier, notaire et secrétaire du roy. (signé) Fillastre." Très nombreuses erreurs dans les noms de lieux et de personnes. Ex-libris J. Canu Langues : Français (fre) Arrêt du Conseil du roi (24 février 1588)... [texte manuscrit] / Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur . - XVIe-XVIIe siècle . - 16 pages imprimées : papier ; 32 x 24.
s.l. s.d. Arrêt du Conseil du roi (24 février 1588) accordant mainlevée ou déboutant les opposants (seigneurs, particuliers, communautés d'habitants) à l'arrêt du 27 février 1586 lequel ordonnait la saisie au nom du roi des marais, terres vaines et vagues, moulins et pêcheries des vicomtés de Valognes, Carentant, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Lendelin et autres, aux bailliages de Cotentin et Caen. Mention manuscrite in fine : "collationné par moy conseillier, notaire et secrétaire du roy. (signé) Fillastre." Très nombreuses erreurs dans les noms de lieux et de personnes. Ex-libris J. Canu
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8389 Mss-60 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Les codes français [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Tripier, Louis (1816-1877), Auteur Editeur : Limoges : Ardant Année de publication : s.d. (vers 18889) Format : in-12 Langues : Français (fre) Les codes français [...] [texte imprimé] / Tripier, Louis (1816-1877), Auteur . - Limoges : Ardant, s.d. (vers 18889) . - ; in-12.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8146 A-5068 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Commentaires sur la coustume ré&formé&e du pays et duché de Normandie... Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Godefroy (1587-1652), Auteur Editeur : Rouen : David du Petit-Val Année de publication : 1626 Importance : 2 tomes en 1 volume ; 470 pp ; 92 pp Format : in-folio Langues : Français (fre) Commentaires sur la coustume ré&formé&e du pays et duché de Normandie... [texte imprimé] / Jacques Godefroy (1587-1652), Auteur . - Rouen : David du Petit-Val, 1626 . - 2 tomes en 1 volume ; 470 pp ; 92 pp ; in-folio.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8271 C-433 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible La Coustume réformée du pays et duché de Normandie avec lescommentaires,annotations et arrests / Josias Berault
Titre : La Coustume réformée du pays et duché de Normandie avec lescommentaires,annotations et arrests Type de document : texte imprimé Auteurs : Josias Berault, *Editeur intellectuel Editeur : Rouen : Du Petit Val Année de publication : 1632 Importance : 668 p. Format : 33 cm Note générale : 4°/U-II-(9).4 f° Catégories : Coutume : droit : Normandie
Droit coutumier normand
Normandie : droitLa Coustume réformée du pays et duché de Normandie avec lescommentaires,annotations et arrests [texte imprimé] / Josias Berault, *Editeur intellectuel . - Rouen : Du Petit Val, 1632 . - 668 p. ; 33 cm.
4°/U-II-(9).4 f°
Catégories : Coutume : droit : Normandie
Droit coutumier normand
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A791 B-780b Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : M Pesnelle, Auteur Mention d'édition : 2nde Editeur : Rouen : Besongne Année de publication : 1727 Importance : 1 vol. Format : in-4 Langues : Français (fre) Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle [...] [texte imprimé] / M Pesnelle, Auteur . - 2nde . - Rouen : Besongne, 1727 . - 1 vol. ; in-4.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8247 B-1071 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Coutumes du pays et duché de Normandie [...] Type de document : texte imprimé Editeur : Rouen : Besongne Année de publication : 1732 Format : in-8 Langues : Français (fre) Coutumes du pays et duché de Normandie [...] [texte imprimé] . - Rouen : Besongne, 1732 . - ; in-8.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8171 A-5094 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Nobiliaire normand Type de document : texte manuscrit Auteurs : Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur Année de publication : XVII-XIXe siècle Importance : 34 p. + 52 p. + 4 f. + 3 p. Présentation : papier Format : 31x24 Note générale : Recherches nobiliaires et notes historiques; a) cahier paginé 1-34 : liste de familles de la généralité de Caen avec la description de leurs armoiries (XVII e s.) ; p. 15 : notes généalogiques sur les familles Le Vaillant et Le Cordier (XVIIe s.) ; p. 15-23 : nobles de l'élection de Saint-Lô, par paroisse (XVII es.) ; p. 23-32 : anoblis aux francs-fiefs, etc... (XVIIe s.) ; p. 32-34 : noblesse des sieurs Duchemin, de Saint-Lô (XVIIe s.) + b) cahier paginé 1-53 (def. p.33-34) intitulé "Mémoires pour l'histoire du Costentin à Monsieur Foucault, Conseiller d'Estat, Intendant de Basse Normandi" (histoire civilme et religieuse, géographie historique et physique ; vie des évêques de Coutances) (XVIIe s.) + c) 4 feuillets où sont portés les noms des paroisses du nord du Cotentin avec l'indication de leurs seigneurs (XIXe s.) + d) Arrêt du Conseil du 16 avril 1668 ordonnant que les douze associés de la compagnie pour peupler le Pays de la Nouvelle France, dit Canada, anoblis par édit de mai 1628, continueront de jouir du privilège de noblesse (3 pages imprimées) (XVIIe s.) Langues : Français (fre) Nobiliaire normand [texte manuscrit] / Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur . - XVII-XIXe siècle . - 34 p. + 52 p. + 4 f. + 3 p. : papier ; 31x24.
Recherches nobiliaires et notes historiques; a) cahier paginé 1-34 : liste de familles de la généralité de Caen avec la description de leurs armoiries (XVII e s.) ; p. 15 : notes généalogiques sur les familles Le Vaillant et Le Cordier (XVIIe s.) ; p. 15-23 : nobles de l'élection de Saint-Lô, par paroisse (XVII es.) ; p. 23-32 : anoblis aux francs-fiefs, etc... (XVIIe s.) ; p. 32-34 : noblesse des sieurs Duchemin, de Saint-Lô (XVIIe s.) + b) cahier paginé 1-53 (def. p.33-34) intitulé "Mémoires pour l'histoire du Costentin à Monsieur Foucault, Conseiller d'Estat, Intendant de Basse Normandi" (histoire civilme et religieuse, géographie historique et physique ; vie des évêques de Coutances) (XVIIe s.) + c) 4 feuillets où sont portés les noms des paroisses du nord du Cotentin avec l'indication de leurs seigneurs (XIXe s.) + d) Arrêt du Conseil du 16 avril 1668 ordonnant que les douze associés de la compagnie pour peupler le Pays de la Nouvelle France, dit Canada, anoblis par édit de mai 1628, continueront de jouir du privilège de noblesse (3 pages imprimées) (XVIIe s.)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8390 Mss-61 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Principes et usages concernant les dixmes [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jouy, Louis François de (1714-1771), Auteur Editeur : Paris : Durand Année de publication : 1751 Importance : 364 p Format : in-12 Langues : Français (fre) Principes et usages concernant les dixmes [...] [texte imprimé] / Jouy, Louis François de (1714-1771), Auteur . - Paris : Durand, 1751 . - 364 p ; in-12.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8125 A-5047 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
Titre : Recueil d'actes judiciaires ou notariés Type de document : texte manuscrit Auteurs : Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur Année de publication : XVIe-XVIIe siècle Importance : 2 pièces Présentation : parchemin Format : 31x22 cm Note générale : a) Jugement rendu au Châtelet, à Paris, par Antoine Duprat, garde de la prévôté,; dans une procédure concernant les nommés Lion, maître-maréchal à Paris et François de Larche, 28 mai 1556 + b) Contrat de vente pour le prix de 1650 livres tournois, d'une demi-acre de terre sise à Bény [-sur-Mer] par Gilles Auberée dudit Bény à Julien Halley Langues : Français (fre) Recueil d'actes judiciaires ou notariés [texte manuscrit] / Anonymes, Auteur ; J. Canu, Ancien possesseur . - XVIe-XVIIe siècle . - 2 pièces : parchemin ; 31x22 cm.
a) Jugement rendu au Châtelet, à Paris, par Antoine Duprat, garde de la prévôté,; dans une procédure concernant les nommés Lion, maître-maréchal à Paris et François de Larche, 28 mai 1556 + b) Contrat de vente pour le prix de 1650 livres tournois, d'une demi-acre de terre sise à Bény [-sur-Mer] par Gilles Auberée dudit Bény à Julien Halley
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8392 Mss-63 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible Traité des contrats rédigé au grand séminaire de Coutances sous M. Menant par Le Touzey Alexandre / Alexandre Le Touzey
Titre : Traité des contrats rédigé au grand séminaire de Coutances sous M. Menant par Le Touzey Alexandre Type de document : texte manuscrit Auteurs : Alexandre Le Touzey, Auteur Année de publication : 1838 Importance : 163 p. Présentation : papier Format : 18x10 cm Langues : Français (fre) Traité des contrats rédigé au grand séminaire de Coutances sous M. Menant par Le Touzey Alexandre [texte manuscrit] / Alexandre Le Touzey, Auteur . - 1838 . - 163 p. : papier ; 18x10 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité a8335 Mss-06 Livre Fonds Ancien Coutume et droit Disponible
