Dictionnaire général des droits d'enregistrement...des hypothèques,domaines et de manutention / L. Roland

Public ISBD Titre : Dictionnaire général des droits d'enregistrement...des hypothèques,domaines et de manutention Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Roland, *Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Paris : Nève Année de publication : 1822 Importance : 390 p. Format : 27 cm Note générale : 4°/U-II-(1) Catégories : Droit d'enregistrement Dictionnaire général des droits d'enregistrement...des hypothèques,domaines et de manutention [texte imprimé] / L. Roland, *Auteur  . -  2 . - Paris : Nève, 1822 . - 390 p. ; 27 cm. 4°/U-II-(1) Catégories : Droit d'enregistrement

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Traité alphabétique des droits d'enregistrement du timbre et d'ypothèques / Edouard Magnéro

Public ISBD Titre : Traité alphabétique des droits d'enregistrement du timbre et d'ypothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Magnéro, *Directeur de publication Editeur : Paris : Magnéro Année de publication : 1893 Importance : 1221 p. Format : 30 cm Note générale : 4°/U-II-(1) 2 volumes Catégories : Droit d'enregistrement Traité alphabétique des droits d'enregistrement du timbre et d'ypothèques [texte imprimé] / Edouard Magnéro, *Directeur de publication . - Paris : Magnéro, 1893 . - 1221 p. ; 30 cm. 4°/U-II-(1) 2 volumes Catégories : Droit d'enregistrement

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A778	B-768	Livre	Fonds Ancien	Adultes	Disponible

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